Usage d’aéronefs civils pilotés ou télécommandés

(drones, paramoteurs, gyrocoptères, etc)

 

Durant ces derniers mois quelques internautes ont manifesté le désir de connaître la législation espagnole en matière d’usage de drones et de paramoteurs.
Le webmaster a donc contacté les responsables du Parc Naturel des Bardenas Reales afin d’en apprendre plus sur le sujet
(voir la réponse reçue par email en bas de cette page).

 

Ce que l’on peut dire, d’une manière générale, c’est que l’usage d’aéronefs civils pilotés ou télécommandés au-dessus du polygone de tir est strictement interdit sans autorisation préalable des autorités militaires. Ce qui est mis en avant c’est le risque de collision avec un avion ou un hélicoptère de l’armée.
Les aéronefs militaires évoluent au-dessus du polygone de tir, mais ils survolent également une partie d’el Plano, de la Blanca Alta, et bien sûr de la Blanca Baja. On peut donc considérer, sans que cela soit précisé dans l’email reçu, que ces zones doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation pour un survol civil.
Hors zones militaires, survoler le reste du territoire des Bardenas Reales implique obligatoirement une demande d’autorisation auprès des autorités du Parc Naturel.

 

Demande auprès des autorités militaires :

Vous devez contacter l’organisme EMA/DOP/SESPA, à l’attention du "Sr. Comandante Jefe de la Sección de Espacio Aéreo (SESPA) de la División de Operaciones del Cuartel General del ejército del Aire".
N° de fax : 915 034 496
Adresse postale : C/ Romero Robledo nº 8, 28071 Madrid
N° de téléphone : 915 034 114

 

Lors de votre demande d’autorisation vous devrez mentionner le type d’appareil que vous utiliserez (avec ses caractéristiques), les dates et horaires, le lieu, et l’altitude du vol et sa durée.
Vous devez également fournir les autorisations mentionnées dans l'article 50, section 6, "Aeronaves civiles pilotadas por control remoto", Décret Royal 8/2014, du 4 juillet, "Aprobación de medidas urgentes para el crecimiento, la competitividad y la eficiencia", publié dans le B.O.E. nº 163 du 05/07/2014.
Lorsque vous aurez obtenu vos autorisations vous devrez contacter par email un bureau de sécurité nommé "Oficina de Seguridad del ACAR. De Bardenas Reales" afin d’obtenir l’autorisation définitive de l’armée ( BARDENAS_SEGURIDAD@mde.es ).

 

Ceci fait, vous devrez faire une demande d’autorisation (autorización ambiental) auprès de la "Comunidad de Bardenas" pour l’intégralité du Parc Naturel, quel que soit le lieu où vous envisagez votre vol (hors polygone de tir). Adresse email : turismo@bardenasreales.es
Là, même chose que précédemment, vous devrez mentionner le type d’appareil que vous utiliserez (avec ses caractéristiques), les dates et horaires, le lieu, et l’altitude du vol et sa durée.

 

La procédure est longue et compliquée, ce qui peut paraître compréhensif puisqu’il s’agit là de survoler une zone militaire et un Parc Naturel. Aussi, bon nombre d’utilisateurs d’aéronefs civils pilotés ou télécommandés (drones, paramoteurs, gyrocoptères,...) renoncent à leurs projets de survol des Bardenas, ou passent tout simplement outre les interdictions.
Dans ce dernier cas, attention, car en cas d’incident votre responsabilité est engagée et en cas de contrôle l’amende peut être très salée.

Rédigé en août 2017

Ci-dessous, la réponse du Centre d'Information du Parc Naturel des Bardenas Reales.

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www.bardenas-reales.net